Qui doit payer les frais d’obsèques dans une famille?

Un décès est un évènement malheureux qui peut survenir à n’importe quel moment. Il demande par ailleurs une somme assez importante. Qui paye les frais d’obsèques ? Quelle est la solution idéale pour prévoir les sommes nécessaires?

La meilleure solution pour une famille nombreuse

D’une manière générale, les frais d’obsèques sont déduits en priorité sur les biens de succession du défunt. Une demande de prise en charge d’une valeur limitée à 1500 € des biens de succession peut alors être attribuée aux héritiers pour régler les frais de décès. Lorsque la valeur de ces biens est insuffisante, les frais liés au décès doivent alors être payés par les héritiers du défunt, y compris le conjoint de la personne décédée si celui-ci est encore en vie. Comme la loi le préconise, même si l’héritier renonce à sa succession, il doit toujours participer au paiement des frais d’obsèques.

Par ailleurs, il est à noter que les personnes ayant acquitté des frais d’obsèques peuvent toujours demander un remboursement auprès de la caisse retraite ou de la Sécurité sociale où le défunt avait été inscrit. En effet, les frais d’obsèques de la personne décédée vont être prélevés sur les arriérés de pension ou de salaire que l’entité responsable lui doit encore.

La meilleure solution pour une famille riche

Pour les familles riches, les frais d’obsèques peuvent être déduits du compte bancaire du défunt. Par ailleurs, il est important de remarquer qu’une demande préalable de la famille au niveau de l’établissement bancaire est requise pour autoriser cette démarche. Il faut également que les frais d’obsèques ne dépassent pas les 3050 € pour que la demande soit accordée. Il faut savoir que cette valeur est versée directement auprès de la pompe funèbre qui a pris en charge les obsèques du défunt.

Toutefois, une autre solution se présente aussi à la famille du défunt pour alléger ou pour ne pas payer les frais de décès. Il s’agit de l’utilisation du capital décès que le défunt avait contracté à la sécurité sociale. Le capital décès équivaut généralement à trois mois de salaire, mais il est conditionné par la limite plafonnée par la sécurité sociale.

La meilleure solution pour une famille recomposée

La question sur la personne à qui incombent les frais de décès dans une famille recomposée est d’une manière générale assez complexe. Pour éviter les désordres au moment venu, il est recommandé de mettre en place une solution de prévention. Pour cela, la souscription à une assurance obsèques est la meilleure solution. Dans ce cas, lorsque le décès de la personne souscrite survient, les frais liés aux obsèques seront alors à la charge de l’assurance. Il peut aussi arriver que l’assurance verse directement le capital décès auprès de la famille pour régler les frais d’obsèques de la personne décédée. La souscription à un contrat d’assurance vie est également une solution préventive pour éviter les conflits entre les membres de la famille.

Toutefois, si jamais la personne défunte ne dispose pas d’une ressource suffisante dans son compte bancaire ou dans ses biens, la famille peut toujours demander un financement auprès de la commune. Il faut par ailleurs se munir d’un document attestant l’insolvabilité de la personne défunte.

Photo par Herry Lawford (Creative Commons)

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